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Responsabilité civile pour les drones

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Cette assurance couvre les dommages aux personnes ou aux choses et les dommages économiques qui en découlent directement, causés involontairement à des tiers par des accidents ou événements liés à l'exploitation d'aéronefs civils pilotés par télécommande (drones).

FAQ

Si, conformément à la réglementation en vigueur régissant les aéronefs sans pilote ou télépilotés, vous devez souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers conformément aux limites de couverture établies par l'Air Navigation Act.

Le drone doit être identifié afin de faire l'assurance (caractéristiques: dimensions, poids, rayon d'action, hauteur du vol ...), savoir qui est le propriétaire, qui est l'opérateur, zone où il sera utilisé et dans quel but.

Non, cette assurance est destinée aux aéronefs civils télépilotés d'un poids maximum de 2 kg qui atteignent une hauteur maximale de 120m et sont soumis au périmètre du poste de contrôle de la station radio, ou pour dans les aéronefs télécommandés d'une masse maximale au décollage inférieure à 7 kg, d'une garde au sol maximale d'au plus 120 m et d'une distance visuelle du pilote d'au plus 500 m, conformément à la réglementation en force.

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